POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’association OSER est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, elle a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par OSER.

OSER a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

1. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour OSER (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui re